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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTEVINA
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ARTE VINA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARTE VINA
ARTEVINA, SARL

Numéro de dépôt :
4337206
Date de dépôt :
11/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ARTE VINA de ARTEVINA

Présentation de la marque ARTE VINA

Déposée par voie électronique le 11 février 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTEVINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTE VINA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTEVINA domicilié(e) 11TER allée des Belles Vues - 93160 - Noisy le Grand - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 023 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Richard CODRON domicilié(e) 11TER Allée des Belles Vues - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 41

ARTEVINA a également déposé les autres marques suivantes : ARTEVINA


ARTEVINA, SARL - 11TER allée des Belles Vues - 93160 - Noisy le Grand - France - SIREN 752023267


M. Richard CODRON - 11TER Allée des Belles Vues - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730734 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08

Bières ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .